Honoraires

L’activité d’Enquêteur de droit privé (« Agent de recherches privées ») est une profession libérale dont les honoraires sont libres et peuvent varier en fonction de la difficulté de l’enquête, du temps passé et des matériels techniques utilisés pour réaliser la mission. Nos honoraires sont fixés de gré à gré au début de la mission avec le client, puis un devis vous est délivré. Si ce devis vous convient, sera ensuite établi un contrat de mission autorisant Double D Services. à enquêter pour le mandant conformément au mandat.

A la fin de la mission un rapport écrit, détaillé, circonstancié et précis vous sera délivré.

Les consultations sont gratuites, confidentielles et sans engagement de votre part. Nous mettons à votre disposition trois types d’honoraires :

1/ La facturation à l’heure (un taux horaire est fixé)

2/ La facturation journalière ou hebdomadaire

3/ La facturation à la mission.

Frais divers s’ajoutant à la facturation :

- Ouverture de dossier,

- Rapport de la mission écrit,

- Frais Kilométriques,

- Prises de photos, vidéo,

- Recherches dans les bases de données,

- Déplacements concernant les missions au Maroc et à l’étranger.

Les filatures :

Dans le cadre de missions avec filatures, une préparation du terrain à l’avance (topographie du terrain etc…) est exigée, nous facturons 30 minutes avant le début de la filature pour la mise en place et l’étude sur le terrain ainsi que 30 minutes après la fin de la filature. La tarification des filatures est fixée pour une période minimum de 2 heures et ensuite par tranche d’une heure indivisible. Pour toute intervention effectuée entre 21h00 et 06h00, la tarification est majorée de 10%, et pour toute intervention les dimanches et jours fériés, la tarification est majorée de 20%.

Provisions :

A la signature du mandat par le mandant une provision sera exigée à titre d’acompte.